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FCT17B – Le droit de la construction et les responsabilités des constructeurs
Assimiler le contexte législatif de l’assurance construction et les obligations qui pèsent sur les constructeurs
Classe virtuelle
2.33
Perfectionnement *
* Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché
- Connaître les bases du droit de la construction et distinguer les responsabilités et garanties qui pèsent sur les constructeurs
Le cadre juridique
- Avant 1978
- Loi Spinetta du 4 janvier 1978
Les obligations des constructeurs
- Définition des constructeurs
- Importance de la notion d’ouvrage
- Responsabilités et garanties des constructeurs
- Garanties légales
- Responsabilités autres que les garanties légales
- Responsabilités des différents intervenants
Tout collaborateur souhaitant s’initier au risque construction, tout agent général d’assurance
Aucun
- Exposés à partir d’un diaporama
- Réalisation d’exercices et de cas pratiques
- Échanges d’expériences avec les participants
- Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
- Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage
- Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage
Si aucune date/ville ne vous convient, votre conseiller formation peut organiser la formation près de chez vous et vous proposer des dates supplémentaires.
Le lieu de formation sera précisé ultérieurement, au plus tard dans la convocation de formation. Formation accessible à partir de 4 stagiaires
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